Depuis le 2 février 2025, les communes sont légalement tenues de garantir un niveau suffisant de littératie IA à leurs agents. C'est l'obligation de l'article 4 de l'AI Act UE. Pas une recommandation — une loi. L'application active par les autorités nationales commence en août 2026.
La situation dans les communes
Les agents utilisent l'IA au quotidien — pour des rapports, la correspondance, les documents politiques et le contact avec les citoyens. Mais dans la plupart des communes, il n'existe pas de règles claires à ce sujet.
Ce que l'article 4 signifie concrètement pour votre commune
- 1L'obligation s'applique à chaque agent qui utilise l'IA ou en est affecté
- 2La loi ne prescrit pas comment vous l'organisez — mais que vous pouvez le prouver lors d'un audit
- 3Une session interne sans test n'est pas démontrable — un certificat, oui
Quels modules conviennent aux communes
| Module | Public | Durée |
|---|---|---|
| M1L'IA au travail | Tous les agents | 25 min |
| M2Utiliser l'IA de manière responsable | Management et direction | 25 min |
| M3-PDL'IA et les services publics | Agents et responsables politiques | 30 min |
| M3-HRL'IA et le recrutement | Agents RH | 30 min |
| M3-ZOL'IA et les soins | CPAS et personnel soignant | 30 min |
| M4Gérer et sécuriser l'IA | Service informatique | 25 min |
Pourquoi un certificat ?
Le certificat AIAdopt est valable 12 mois et démontre lors d'un audit exactement quelles connaissances un agent a acquises. Une preuve concrète qui résiste à tout contrôle.
Simple à mettre en place
- ✓En ligne, à votre rythme
- ✓Facturation sur bon de commande possible
- ✓Disponible en néerlandais et en français
- ✓Accès via un code d'organisation unique