Conditions générales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services fournis par AIAdopt.
2. Quels services proposons-nous ?
AIAdopt propose les services suivants :
Formations en ligne à la littératie en IA : microformations par rôle, avec évaluation et certification, axées sur les obligations prévues par l'EU AI Act. Les formations sont proposées sous forme de modules en ligne, à suivre à son propre rythme.
Consultance et conseil : AI Adoption Assessments, accompagnement à la mise en place d'une politique IA, et conseil en matière de conformité à l'EU AI Act. Les prestations de consultance sont fournies à distance, sauf accord contraire.
3. Offres et prix
Tous les prix figurant sur le site web et dans les offres s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Les offres générées via le site web sont valables pendant 30 jours. Un contrat est formé au moment où le client confirme l'offre par écrit (par e-mail) ou lorsque AIAdopt reçoit un accord signé.
Les prix sont uniformes et non négociables. Aucun rabais par volume n'est accordé. Le prix affiché sur le site est le prix applicable.
Pour les pouvoirs publics, un circuit de facturation distinct est prévu (bons de commande / purchase orders).
4. Formations
Accès : après paiement, le client reçoit l'accès à la plateforme de formation pour le nombre convenu de collaborateurs. Chaque collaborateur reçoit un compte personnel.
Certification : après réussite d'un module (minimum 70 % au test), le participant reçoit un certificat. Le certificat est valable pendant 12 mois. Une recertification est disponible via l'abonnement annuel.
Abonnement annuel : l'abonnement annuel comprend l'accès aux mises à jour, au contenu actualisé et au retesting. L'abonnement est facturé chaque année et peut être résilié à tout moment avec effet à la prochaine date de renouvellement.
Accès ouvert : au sein d'une organisation, chaque collaborateur peut suivre l'ensemble des modules activés, indépendamment de sa fonction. Le choix du module le plus approprié est facilité par un assistant d'orientation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de finaliser l'inscription. L'accès à la plateforme de formation est activé après réception du paiement.
Pour les organisations qui ne sont pas en mesure de payer immédiatement en ligne — notamment les pouvoirs publics et les institutions publiques — un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facture est d'application. Cela doit être convenu au préalable. Pour ces organisations, un circuit de facturation distinct est prévu (bons de commande / purchase orders).
En cas de paiement tardif, AIAdopt est en droit de facturer les intérêts commerciaux légaux, majorés des frais de recouvrement extrajudiciaires.
L'abonnement annuel (à partir de l'année 2) est facturé à l'avance pour chaque période annuelle.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de formation, supports, textes, illustrations, questions d'évaluation et modèles de certificat sont et restent la propriété d'AIAdopt. Le client obtient un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.
Il est interdit de copier, diffuser, modifier ou mettre à disposition de tiers les supports de formation sans l'autorisation écrite d'AIAdopt.
7. Responsabilité
AIAdopt fournit ses formations et ses conseils au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Les formations sont destinées à soutenir les organisations dans le respect des obligations de littératie en IA prévues par l'EU AI Act, mais elles ne constituent pas un avis juridique.
AIAdopt ne garantit pas que le suivi des formations entraîne, à lui seul, une conformité complète à l'EU AI Act. Le client reste à tout moment seul responsable du respect de la législation et de la réglementation applicables.
La responsabilité d'AIAdopt est limitée au montant payé par le client pour le service concerné, avec un maximum correspondant au montant facturé au cours des 12 mois précédents. AIAdopt n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de la perte de bénéfice.
8. Force majeure
AIAdopt n'est pas responsable du non-respect ou du respect tardif de ses obligations en cas de force majeure, y compris en cas de panne internet ou de la plateforme de formation, de coupure d'électricité, de mesures gouvernementales, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
9. Vie privée
AIAdopt traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
10. Résiliation
Le client peut résilier l'abonnement annuel à tout moment par e-mail à l'adresse info@aiadopt.eu. La résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement. Aucun remboursement n'est effectué pour les abonnements déjà payés.
L'accès à la plateforme de formation et aux certificats déjà obtenus reste disponible jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement du siège d'établissement d'AIAdopt sont compétents.
12. Modifications
AIAdopt se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. En cas de modification substantielle, les clients existants en seront informés au moins 30 jours à l'avance. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.